Vous avez pour projet de créer ou de reprendre une entreprise ? Vous êtes certainement confronté(e) à de nombreux défis, notamment financiers. Pour vous aider dans cette démarche, il existe un dispositif d’aide spécifique : l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Zoom sur ce dispositif méconnu mais qui peut s’avérer très avantageux pour les entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide mise en place par le gouvernement français pour soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle a pour objectif de faciliter le lancement des nouvelles entreprises en octroyant des exonérations partielles de cotisations sociales aux entrepreneurs concernés. Cette mesure s’inscrit dans un contexte global de soutien à la création d’emploi et au dynamisme économique du pays.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Afin de prétendre à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, le demandeur doit être une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou bien entrer en tant qu’associé dans une société existante. Les structures juridiques éligibles sont les entreprises individuelles, y compris celles sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), ainsi que les sociétés (SARL, SAS, etc.).
Ensuite, il faut que le demandeur soit dans l’une des situations suivantes :
- Demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’assurance chômage
- Non indemnisé, mais inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée percevant l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. L’exonération porte uniquement sur les cotisations patronales et salariales relatives à la protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès) et à la retraite de base.
Cette exonération est plafonnée selon un pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Pour 2021, le PASS est fixé à 41 136 euros. La réduction accordée varie en fonction du revenu professionnel du bénéficiaire :
- Pour un revenu inférieur ou égal à 75% du PASS : exonération totale des cotisations sociales
- Pour un revenu compris entre 75% et 100% du PASS : exonération partielle dégressive en fonction du revenu
Il est important de noter que l’ACRE ne dispense pas le bénéficiaire des autres cotisations (chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle, etc.).
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour profiter de l’ACRE, il faut effectuer une demande auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise de l’entreprise. La demande doit être accompagnée d’un formulaire spécifique (cerfa n°13584*02), ainsi que des justificatifs prouvant que le demandeur remplit les conditions d’éligibilité.
L’URSSAF étudie ensuite le dossier et informe le demandeur de sa décision par courrier. En cas d’accord, l’exonération prend effet dès le début d’activité de l’entreprise et s’étend sur une période de 12 mois. Une prolongation est possible sous certaines conditions pour les micro-entrepreneurs.
Un dispositif à ne pas négliger
L’ACRE est un dispositif méconnu mais qui peut s’avérer très avantageux pour les entrepreneurs en phase de création ou de reprise d’une entreprise. Les économies réalisées sur les cotisations sociales permettent de réduire les charges fixes et ainsi faciliter le démarrage des activités. Il convient donc d’être vigilant quant aux conditions d’éligibilité et aux démarches à effectuer pour en profiter pleinement.
