L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise) est un dispositif d’aide financière destiné aux personnes souhaitant créer ou reprendre une micro-entreprise en France. Ce dispositif, mis en place par l’État, permet de bénéficier d’allègements fiscaux et sociaux pendant les premières années de l’activité. Dans cet article, nous vous présentons en détail cette aide, ses conditions d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide qui a pour objectif de soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment les micro-entreprises. Elle a remplacé depuis le 1er janvier 2019 le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise). L’ACRE permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant une durée maximale de trois ans. Selon votre situation, ces exonérations peuvent être totales ou partielles.
En outre, l’ACRE peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore le prêt d’honneur accordé par certaines associations.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Le dispositif de l’ACRE est accessible à un large public. Il concerne notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes ayant entre 26 et 29 ans révolus, reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une assurance chômage
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
Afin de bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de créer ou reprendre une entreprise sous la forme juridique d’une micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) ou d’une société unipersonnelle (EURL, SASU).
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, vous devez impérativement :
- Exercer le contrôle effectif de votre entreprise, c’est-à-dire détenir plus de 50 % du capital social et occuper un poste dirigeant (gérant, président, etc.)
- Créer ou reprendre une entreprise située en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (DOM)
Il est également indispensable que votre entreprise soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Enfin, votre entreprise ne doit pas être en difficulté au moment de la demande d’ACRE.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2020, la demande d’ACRE est automatique pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Vous n’avez donc plus besoin de déposer un dossier de demande auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) comme c’était le cas auparavant.
Néanmoins, il est recommandé de vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité avant de créer ou reprendre votre entreprise. Si vous avez un doute sur votre éligibilité ou si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en création d’entreprise.
Quel est le montant des exonérations accordées dans le cadre de l’ACRE ?
L’exonération dont vous pouvez bénéficier grâce à l’ACRE varie en fonction de la durée d’activité de votre entreprise :
- Pendant les 12 premiers mois : exonération totale des cotisations sociales personnelles
- Du 13e au 24e mois : exonération partielle des cotisations sociales personnelles, à hauteur de 50 %
- Du 25e au 36e mois : exonération partielle des cotisations sociales personnelles, à hauteur de 25 %
Il est important de noter que l’exonération ne concerne que les cotisations sociales personnelles (maladie, maternité, retraite, etc.) et non les cotisations patronales. Par ailleurs, certaines cotisations ne sont pas concernées par l’exonération, comme la CSG-CRDS (Contribution Sociale Généralisée – Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) ou la contribution à la formation professionnelle.
L’impact de l’ACRE sur votre activité
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs de micro-entreprises. En effet, les exonérations accordées permettent de réduire significativement les charges sociales et ainsi améliorer la trésorerie de votre entreprise. Cela vous offre également plus de temps pour développer votre activité et atteindre un seuil de rentabilité.
Cependant, il convient d’être vigilant quant à la gestion de votre entreprise au-delà de la période d’exonération. En effet, il est essentiel d’anticiper le retour à une situation normale en matière de cotisations sociales afin d’éviter toute difficulté financière.
Pour tirer pleinement profit des avantages offerts par l’ACRE, n’hésitez pas à vous entourer d’experts et à bénéficier d’un accompagnement adapté tout au long du processus de création ou de reprise d’une micro-entreprise.
