Attestation de travail : ce qu’il faut savoir sur l’obligation pour les employeurs

La vie professionnelle est jalonnée de documents importants, parmi lesquels l’attestation de travail occupe une place centrale. Qu’il s’agisse d’un changement d’emploi ou d’une démarche administrative, ce document est souvent exigé et revêt une importance capitale. Mais quelle est la responsabilité des employeurs dans la délivrance de cette attestation ? Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur cette obligation et ses modalités.

Qu’est-ce que l’attestation de travail ?

L’attestation de travail est un document officiel délivré par un employeur à son salarié afin de justifier la nature, la durée et les conditions de son emploi au sein de l’entreprise. Elle permet ainsi au salarié d’établir la preuve de son expérience professionnelle auprès d’un éventuel nouvel employeur ou des administrations.

Ce document doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que :

  • la date d’embauche du salarié,
  • le poste occupé,
  • la nature du contrat (CDI, CDD, intérim),
  • la durée hebdomadaire du travail,
  • le nom et l’adresse de l’employeur,
  • la date de délivrance de l’attestation.

L’obligation pour les employeurs : quand et comment délivrer une attestation de travail ?

En France, l’obligation pour les employeurs de délivrer une attestation de travail est encadrée par le Code du travail. Selon l’article L1234-19 du Code du travail, « L’employeur est tenu de délivrer au salarié, à la fin du contrat de travail, un certificat dont le contenu est limité aux indications suivantes : 1° Les dates d’entrée et de sortie du salarié ; 2° La nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes correspondantes ». Ainsi, tout employeur doit remettre à son salarié une attestation de travail dès lors que celui-ci en fait la demande.

Il est important de noter que cette obligation concerne tous les types d’employeurs, qu’il s’agisse d’une entreprise privée, d’une administration publique ou encore d’une association. De plus, elle s’applique quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim) et la durée de l’emploi.

Quant au format de l’attestation, il n’existe pas de modèle officiel imposé par la loi. Cependant, certains organismes proposent des modèles types qui peuvent être utilisés par les employeurs pour rédiger ce document. Il est également possible pour l’employeur de concevoir son propre modèle d’attestation, à condition qu’il respecte les mentions obligatoires prévues par le Code du travail.

Les conséquences en cas de non-délivrance ou retard

Dans le cas où un employeur refuserait de délivrer une attestation de travail à un salarié qui en fait la demande, ce dernier peut engager des démarches auprès des prud’hommes pour obtenir réparation. En effet, l’article L1235-2 du Code du travail dispose que « Le juge peut condamner l’employeur qui ne respecte pas les dispositions des articles L. 1234-19 et L. 1234-20 [relatifs aux attestations de travail et aux documents de fin de contrat] à verser au salarié une indemnité dont il fixe le montant en fonction du préjudice subi ». Ainsi, l’employeur encourt des sanctions financières s’il ne respecte pas son obligation.

De même, un retard dans la délivrance de l’attestation peut également entraîner des conséquences pour le salarié, notamment en cas de démarches administratives urgentes ou lors d’un changement d’emploi. Il est donc primordial pour les employeurs de respecter cette obligation et de fournir rapidement le document demandé par le salarié.

Conseils pour les employeurs et les salariés

Pour faciliter la délivrance d’une attestation de travail, il est recommandé aux employeurs de :

  • maintenir à jour les données concernant leurs salariés (dates d’embauche et de sortie, postes occupés, etc.),
  • utiliser un modèle type d’attestation ou en concevoir un conforme aux dispositions légales,
  • rédiger l’attestation sur un papier à en-tête de l’entreprise, afin d’en garantir l’authenticité,
  • remettre le document au salarié en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception, pour conserver une preuve de la délivrance.

De leur côté, les salariés sont invités à :

  • conserver précieusement leurs attestations de travail, qui constituent des preuves importantes de leur expérience professionnelle,
  • s’assurer que toutes les mentions obligatoires figurent bien sur le document et qu’il ne comporte pas d’erreurs,
  • demander la délivrance de l’attestation dès la fin du contrat de travail ou lorsqu’ils en ont besoin pour une démarche particulière.

Dans un contexte professionnel où il est essentiel de pouvoir justifier rapidement et efficacement de son expérience et de ses compétences, l’attestation de travail revêt une importance majeure. Les employeurs ont donc tout intérêt à se conformer scrupuleusement à leur obligation légale et à faciliter au maximum la délivrance de ce document à leurs salariés.