Face à la croissance et aux besoins de financement des entreprises, une augmentation du capital social en SASU peut s’avérer nécessaire. Comment procéder pour augmenter ce capital et quelles sont les conséquences pour votre société ? Cet article vous détaille les différentes étapes à suivre, les avantages et les enjeux liés à cette démarche.
Pourquoi augmenter le capital social en SASU ?
L’augmentation du capital social d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) permet d’apporter de nouveaux fonds à l’entreprise, nécessaires pour financer son développement, investir dans de nouveaux projets ou encore rembourser des dettes. Plusieurs raisons peuvent justifier cette décision :
- La recherche de nouvelles sources de financement
- Le besoin d’améliorer la solvabilité de l’entreprise
- L’accueil d’un nouvel associé souhaitant entrer au capital
Les modalités d’augmentation du capital social en SASU
Il existe deux principales méthodes pour augmenter le capital social d’une SASU : l’augmentation de capital par apport en numéraire, c’est-à-dire par apport d’argent, et l’augmentation de capital par apport en nature, qui consiste à apporter des biens ou services à l’entreprise.
Augmentation de capital par apport en numéraire
Le processus d’augmentation du capital social en SASU par apport en numéraire implique que l’associé unique injecte de nouvelles liquidités dans l’entreprise, soit en effectuant un versement direct, soit en souscrivant à des actions nouvelles. Dans ce dernier cas, il est important de respecter les règles relatives à la création d’actions :
- Les actions doivent être nominatives et ne peuvent être transmises qu’avec accord de la société.
- Le prix d’émission des actions doit être fixé par l’associé unique.
Augmentation de capital par apport en nature
Il est également possible pour l’associé unique d’une SASU d’augmenter le capital social en apportant des biens ou services. Ces apports sont alors évalués et convertis en actions. Toutefois, il est important de noter que :
- L’évaluation des biens ou services doit être réalisée par un commissaire aux apports nommé par l’associé unique.
- Les biens apportés doivent être librement cessibles et ne pas engendrer de charges disproportionnées pour la société.
Démarches administratives à suivre
Pour augmenter le capital social d’une SASU, plusieurs démarches administratives doivent être accomplies :
- Rédaction et adoption d’un procès-verbal constatant la décision d’augmentation du capital social.
- Mise à jour des statuts pour y intégrer les modifications liées à l’augmentation du capital.
- Enregistrement de la décision auprès du greffe du tribunal de commerce et publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.
- Dépôt des fonds correspondant à l’augmentation du capital social sur un compte bloqué ouvert au nom de la société.
Les conséquences pour l’entreprise
Augmenter le capital social en SASU présente plusieurs avantages pour l’entreprise :
- Amélioration de la solvabilité et de la crédibilité financière vis-à-vis des partenaires, clients ou fournisseurs.
- Accès à de nouveaux financements, notamment en cas d’apport en numéraire.
- Possibilité d’accueillir de nouveaux associés, avec une meilleure répartition des actions et une gouvernance plus équilibrée.
Toutefois, cette démarche peut également entraîner certains inconvénients :
- Dilution de la participation de l’associé unique au sein du capital social et donc diminution relative de son pouvoir décisionnel.
- Coûts liés aux démarches administratives et fiscales nécessaires pour réaliser l’augmentation du capital social.
Ainsi, augmenter le capital social en SASU est une décision importante qui doit être prise avec précaution. En tenant compte à la fois des besoins financiers, des attentes des partenaires et des conséquences pour l’entreprise, vous pourrez mener à bien cette opération stratégique et assurer le développement pérenne de votre activité.
