Le licenciement économique est une situation souvent difficile à vivre pour le salarié concerné. Pourtant, il est important de connaître ses droits et les modalités de calcul de l’indemnité qui lui est due. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le calcul de l’indemnité de licenciement économique, afin que vous puissiez mieux comprendre vos droits et les démarches à suivre.
Les critères pour bénéficier de l’indemnité licenciement économique
Pour prétendre à une indemnité de licenciement économique, il faut remplir certaines conditions :
- Le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Le motif du licenciement doit être économique, c’est-à-dire lié à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, ou encore à une réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité.
Il convient également de noter que les représentants du personnel et les salariés protégés bénéficient d’une indemnité spécifique en plus de leur indemnité légale ou conventionnelle.
Les bases de calcul : indemnité légale et indemnité conventionnelle
Dans le cadre d’un licenciement économique, deux types d’indemnités peuvent être versées : l’indemnité légale, prévue par la loi, et l’indemnité conventionnelle, prévue par la convention collective ou un accord d’entreprise.
- Indemnité légale : l’indemnité légale de licenciement correspond à un minimum fixé par la loi. Son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération mensuelle brute et de la période de référence. Depuis le 27 septembre 2017, le calcul se fait comme suit :
– Pour les 10 premières années d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté
– À partir de la 11ème année d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté
- Indemnité conventionnelle : l’indemnité conventionnelle est déterminée par la convention collective applicable au sein de l’entreprise. Elle peut être plus avantageuse que l’indemnité légale. Le salarié perçoit alors l’indemnité la plus favorable entre les deux.
Les éléments à prendre en compte pour le calcul
Pour calculer l’indemnité licenciement économique, il est nécessaire de prendre en compte certains éléments :
- Le salaire mensuel brut du salarié : pour déterminer ce montant, il faut tenir compte du salaire perçu lors des douze derniers mois précédant le licenciement ou des trois derniers mois (en prenant la somme la plus favorable au salarié).
- L’ancienneté du salarié : il s’agit de la durée totale passée par le salarié dans l’entreprise, sans interruption. Les périodes de suspension du contrat de travail (congé parental, longue maladie, etc.) sont également prises en compte.
Exemple de calcul d’indemnité licenciement économique
Prenons l’exemple d’un salarié ayant 15 ans d’ancienneté et percevant un salaire mensuel brut de 3 000 €. Nous allons déterminer son indemnité légale :
- Pour les 10 premières années : (3 000 x 1/4) x 10 = 7 500 €
- À partir de la 11ème année : (3 000 x 1/3) x 5 = 5 000 €
- Indemnité légale totale : 7 500 + 5 000 = 12 500 €
Il faudra ensuite vérifier si l’indemnité conventionnelle prévue par la convention collective est plus avantageuse que l’indemnité légale. Si tel est le cas, le salarié percevra cette dernière.
Le versement de l’indemnité licenciement économique
L’indemnité licenciement économique doit être versée au moment du solde de tout compte, c’est-à-dire au plus tard le dernier jour du préavis (que celui-ci soit effectué ou non par le salarié). En cas de contestation sur le montant de l’indemnité, le salarié peut engager une action en justice devant le conseil de prud’hommes dans un délai de deux ans à compter de la notification du licenciement.
Il est essentiel pour les salariés concernés par un licenciement économique de connaître leurs droits et les modalités de calcul de l’indemnité qui leur est due. En étant bien informé, il sera plus facile d’anticiper et de faire face à cette situation difficile.
