Le calcul de l’impôt en EURL : un enjeu crucial pour les entrepreneurs

Le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est prisé par de nombreux entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise. Si ce statut offre des avantages certain, le calcul de l’impôt en EURL peut s’avérer complexe. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et éléments à prendre en compte pour effectuer ce calcul.

Comprendre le fonctionnement de l’EURL

L’EURL est une forme juridique d’entreprise qui permet à une personne physique de créer une société tout en limitant sa responsabilité à ses apports. Elle est soumise aux mêmes règles que les SARL, avec quelques spécificités liées au fait qu’elle ne compte qu’un seul associé.

Les régimes fiscaux possibles pour une EURL

Le choix du régime fiscal est un élément déterminant pour le calcul de l’impôt en EURL. En fonction du régime choisi, les modalités d’imposition peuvent varier.
Deux régimes fiscaux sont possibles pour une EURL :

  • L’impôt sur le revenu (IR) : si l’associé unique est une personne physique, il peut opter pour un régime fiscal à l’IR. Dans ce cas, les bénéfices réalisés par l’EURL sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon l’activité exercée.
  • L’impôt sur les sociétés (IS) : l’EURL peut également opter pour le régime de l’IS. Dans ce cas, les bénéfices sont imposés au niveau de la société, et non entre les mains de l’associé unique. Les dividendes perçus par l’associé unique lors de la distribution des bénéfices sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Calculer l’impôt en EURL soumise à l’IR

Pour une EURL soumise à l’IR, le calcul de l’impôt est relativement simple. Il suffit d’intégrer les bénéfices réalisés par l’EURL dans la déclaration de revenus personnelle de l’associé unique. Ce dernier sera alors imposé selon son taux marginal d’imposition, en tenant compte des différentes tranches du barème progressif de l’IR.
Cependant, il est important de souligner que si le gérant a opté pour un régime micro-entrepreneur (micro-BIC ou micro-BNC), il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels (34% pour le micro-BIC et 66% pour le micro-BNC).

Calculer l’impôt en EURL soumise à l’IS

Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS est plus complexe. Les bénéfices réalisés par la société sont imposés au taux de l’IS, qui est actuellement de 15% pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € et de 28% pour la fraction supérieure.
Ensuite, lors de la distribution des bénéfices sous forme de dividendes, ces derniers sont soumis à l’impôt sur le revenu entre les mains de l’associé unique. Depuis 2018, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux. Toutefois, l’associé unique peut opter pour une imposition au barème progressif de l’IR s’il estime que cela lui est plus favorable.

Les charges déductibles et les réductions d’impôt

Pour optimiser le calcul de l’impôt en EURL, il est essentiel de bien connaître les charges déductibles et les réductions d’impôt auxquelles l’entreprise peut prétendre. Les charges déductibles sont nombreuses : frais généraux, salaires du gérant et des éventuels salariés, amortissements, etc. Il est donc important d’établir un bilan comptable précis pour déterminer le résultat fiscal sur lequel sera basé le calcul de l’impôt.
De plus, certaines réductions d’impôt peuvent être accordées aux EURL qui investissent dans des secteurs spécifiques ou qui emploient des personnes en situation de handicap par exemple. Il convient donc d’étudier attentivement toutes les possibilités offertes par la législation fiscale.

Le calcul de l’impôt en EURL requiert une bonne connaissance des régimes fiscaux applicables et des charges déductibles. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer de la conformité et de l’optimisation de sa situation fiscale.