Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : un tremplin pour les entrepreneurs

Le parcours entrepreneurial peut sembler complexe et intimidant, surtout lorsqu’on se lance seul dans l’aventure. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif méconnu mais très utile pour aider les entrepreneurs à développer leur projet en bénéficiant de l’accompagnement d’une structure spécialisée. Zoom sur ce contrat qui facilite l’accès à l’indépendance professionnelle.

Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif légal encadré par la loi depuis 2003. Il permet à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l’accompagnement, des compétences et du réseau d’une structure spécialisée, appelée « organisme accompagnateur », dans le cadre du développement de son projet. Ce contrat est destiné aux personnes ayant un projet entrepreneurial mais qui ne sont pas encore prêtes à sauter le pas.

Cet accompagnement se traduit concrètement par :

  • L’aide à la définition du projet et à sa structuration
  • La formation et le conseil
  • L’accès aux financements et aux réseaux professionnels
  • La mise en relation avec des partenaires potentiels

Les avantages du Cape pour les entrepreneurs

Le Cape présente plusieurs avantages pour les porteurs de projet :

  • Il permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins du porteur de projet, en fonction de ses compétences, de son expérience et de l’état d’avancement de son projet.
  • Le Cape offre la possibilité de tester son activité sans avoir à s’immatriculer immédiatement et donc sans prendre tous les risques liés à la création d’entreprise. Le porteur de projet conserve ainsi le statut de demandeur d’emploi durant la période du contrat.
  • Le Cape facilite l’accès aux financements grâce à l’appui de l’organisme accompagnateur, qui peut notamment aider à la recherche et à la constitution des dossiers de demande de financement.

Les organismes accompagnateurs éligibles au Cape

Pour être éligible au Cape, un organisme doit être reconnu comme tel par la loi et disposer des compétences nécessaires pour accompagner les porteurs de projet. Les principaux organismes accompagnateurs éligibles sont :

  • Certaines coopératives d’activités et d’emploi (CAE), qui ont pour vocation d’aider les entrepreneurs à développer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié
  • Certaines entreprises individuelles ou sociétés commerciales ayant pour objet social l’appui à la création ou au développement d’entreprises
  • Certaines associations loi 1901 ayant pour mission l’aide à la création d’entreprise

Les conditions de mise en place du Cape

Pour mettre en place un Cape, le porteur de projet et l’organisme accompagnateur doivent conclure un contrat écrit précisant les modalités de l’accompagnement et les engagements des deux parties.

Ce contrat doit notamment indiquer :

  • La durée du Cape, qui ne peut excéder trois ans, renouvellements inclus
  • Les modalités d’évaluation du projet et les étapes prévues pour son développement
  • Le montant des frais de gestion et des éventuels frais annexes à la charge du porteur de projet.

Le contrat doit être signé avant le début de l’exercice effectif de l’activité par le porteur de projet. Il doit également être enregistré auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat dont dépend l’organisme accompagnateur.

Les obligations des parties au contrat Cape

Durant la période du Cape, le créateur d’entreprise est tenu à certaines obligations légales, notamment :

  • D’informer les tiers avec lesquels il conclut un acte juridique qu’il agit dans le cadre d’un Cape, en mentionnant le nom et l’adresse de l’organisme accompagnateur ainsi que le numéro d’enregistrement du contrat
  • D’établir un compte rendu annuel de son activité à destination de l’organisme accompagnateur, pour évaluer les résultats obtenus et envisager la suite de l’accompagnement

De son côté, l’organisme accompagnateur est tenu à certaines obligations légales, comme :

  • Assurer un suivi régulier et personnalisé du porteur de projet tout au long de la durée du Cape
  • Mettre à disposition du créateur d’entreprise les moyens matériels et humains nécessaires pour mener à bien son projet
  • Informer le porteur de projet des risques inhérents à la création d’entreprise et l’aider à anticiper et gérer ces risques.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est donc un dispositif précieux pour les personnes souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Il permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure, adapté aux besoins spécifiques de chaque porteur de projet, et facilite ainsi le développement du projet jusqu’à sa concrétisation en une entreprise pérenne.