Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique qui facilite leur retour à l’emploi. Créé en 2011, il offre une indemnisation et un accompagnement personnalisé tout au long du parcours de recherche d’emploi. Cet article présente les objectifs, les modalités et les bénéfices du CSP pour les salariés concernés.
Objectifs et fonctionnement du Contrat de sécurisation professionnelle
Le principal objectif du CSP est d’offrir aux salariés licenciés pour motif économique un cadre adapté pour se réinsérer sur le marché du travail rapidement. Pour y parvenir, le dispositif propose une indemnisation spécifique ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour aider le demandeur d’emploi à définir un projet professionnel clair et réaliste.
Pour être éligible au CSP, le salarié doit remplir certaines conditions : être âgé d’au moins 16 ans, avoir été licencié pour motif économique et ne pas bénéficier d’une pension de vieillesse. Les entreprises concernées doivent également remplir certaines conditions : compter moins de 1 000 salariés et être soumises à la procédure de licenciement économique.
L’indemnisation du CSP
Durant la période de contrat, qui peut aller jusqu’à douze mois, le bénéficiaire du CSP perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette allocation est égale à 75% du salaire brut de référence, dans la limite d’un plafond fixé par l’État. L’ASP est versée mensuellement et est cumulable avec d’autres allocations, comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation temporaire d’attente (ATA).
L’indemnisation du CSP peut également être prolongée en cas de formation, pour une durée maximale de six mois supplémentaires. Le montant de l’allocation reste le même pendant cette période.
L’accompagnement personnalisé
Le second volet du dispositif consiste en un accompagnement personnalisé tout au long du parcours de recherche d’emploi. Cet accompagnement est assuré par Pôle emploi ou par un organisme spécialisé mandaté à cet effet.
L’accompagnement personnalisé vise à aider le demandeur d’emploi à définir et mettre en œuvre un projet professionnel adapté à ses compétences et aux besoins du marché du travail. Il peut inclure des actions de formation, des ateliers pour améliorer les techniques de recherche d’emploi, des entretiens individuels avec un conseiller ou encore des immersions en entreprise pour découvrir un métier.
Les avantages et succès du CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les salariés concernés. Tout d’abord, il assure une indemnisation supérieure à celle de l’allocation chômage classique, ce qui permet au demandeur d’emploi de se consacrer sereinement à son projet professionnel. Ensuite, l’accompagnement personnalisé favorise une meilleure orientation vers les secteurs porteurs et les métiers en adéquation avec les compétences du bénéficiaire.
Selon une étude réalisée par la DARES en 2019, le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du CSP est supérieur à celui des demandeurs d’emploi indemnisés par l’allocation chômage classique. Ainsi, 58% des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi dans les six mois suivant leur entrée dans le dispositif, contre 47% pour les autres demandeurs d’emploi.
Les limites et critiques du dispositif
Malgré ses succès, le CSP fait également face à certaines critiques. Certains estiment que le dispositif ne va pas assez loin pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur démarche de reconversion professionnelle. D’autres pointent du doigt le coût élevé du dispositif pour les finances publiques, notamment en ce qui concerne l’indemnisation supérieure à celle de l’allocation chômage classique.
Pour répondre à ces critiques, plusieurs pistes sont envisagées afin d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité du CSP. Parmi elles, on peut citer la simplification des procédures administratives, une meilleure coordination entre les différents acteurs de l’accompagnement ou encore un renforcement des actions de formation spécifiques aux métiers en tension.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif qui a fait ses preuves en matière de retour à l’emploi pour les salariés licenciés pour motif économique. En combinant indemnisation et accompagnement personnalisé, il permet à ces demandeurs d’emploi de se réinsérer rapidement sur le marché du travail. Toutefois, des améliorations restent à apporter pour renforcer encore son efficacité et répondre aux critiques formulées à son encontre.
