La Déclaration sociale nominative (DSN) est une mesure phare de la simplification des démarches administratives pour les entreprises. Depuis sa mise en place, elle facilite la transmission des données sociales et permet une meilleure gestion des cotisations et contributions sociales. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce dispositif innovant, ses objectifs et son fonctionnement.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une réforme d’envergure qui vise à simplifier et à dématérialiser les déclarations sociales des entreprises. Elle consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie, destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées auparavant par les employeurs. La DSN a été instaurée par l’article 35 de la loi Warsmann du 22 mars 2012 et est généralisée depuis le 1er janvier 2017.
Les objectifs de la DSN
La DSN poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier les démarches administratives pour les entreprises en réduisant le nombre de déclarations sociales à effectuer : la DSN remplace aujourd’hui près d’une vingtaine de déclarations différentes.
- Améliorer la qualité des données transmises, en permettant aux entreprises de déclarer les informations sociales de manière plus fiable et plus rapide.
- Faciliter la gestion des cotisations et contributions sociales, en assurant une meilleure traçabilité des données et en permettant un suivi en temps réel.
- Optimiser le fonctionnement des organismes sociaux, en leur offrant un accès simplifié aux données nécessaires à la gestion des droits sociaux des salariés (assurance maladie, retraite, chômage, etc.).
Le fonctionnement de la DSN
La Déclaration sociale nominative s’effectue chaque mois, au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi concernée (selon la taille de l’entreprise). Elle est réalisée par le biais d’un fichier unique généré par le logiciel de paie de l’entreprise, qui doit être compatible avec les normes établies par le Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).
La DSN est ensuite transmise aux différents organismes sociaux concernés (URSSAF, caisses de retraite, etc.) via le portail net-entreprises.fr. Ces organismes récupèrent les données qui les concernent et procèdent aux calculs des cotisations et contributions sociales dues. En cas d’anomalies ou d’erreurs dans la déclaration, l’entreprise est informée par un compte rendu métier (CRM) qui lui permet de corriger les erreurs et de renvoyer une nouvelle DSN si nécessaire.
Les avantages de la DSN pour les entreprises
La mise en place de la Déclaration sociale nominative présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Un gain de temps : en remplaçant de nombreuses déclarations sociales, la DSN permet aux entreprises de gagner du temps dans leurs démarches administratives et de se concentrer sur leur cœur de métier.
- Une réduction des risques d’erreurs : en automatisant la transmission des données sociales, la DSN limite les risques d’erreurs liés à la saisie manuelle ou à la multiplicité des déclarations.
- Une meilleure gestion des cotisations et contributions sociales : grâce à la DSN, les entreprises peuvent suivre en temps réel l’évolution de leurs obligations sociales et anticiper les éventuelles régularisations à effectuer.
- Une simplification des relations avec les organismes sociaux : en centralisant l’ensemble des informations nécessaires au calcul des droits sociaux, la DSN facilite les échanges entre les entreprises et les organismes sociaux.
L’accompagnement des entreprises dans la mise en place de la DSN
Pour faciliter l’adoption de la Déclaration sociale nominative, un dispositif d’accompagnement a été mis en place par le GIP-MDS. Celui-ci propose notamment :
- Des formations et des webinaires gratuits pour aider les entreprises à maîtriser le dispositif et ses fonctionnalités.
- Un support technique en ligne, qui permet aux entreprises de poser leurs questions et d’obtenir des réponses de la part d’experts.
- Des guides pratiques pour accompagner les entreprises dans la mise en place et l’utilisation de la DSN.
En outre, les éditeurs de logiciels de paie et les experts-comptables ont un rôle essentiel à jouer pour accompagner les entreprises dans cette démarche. Ils doivent notamment s’assurer que leur offre est compatible avec la DSN et mettre à jour régulièrement leurs solutions pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires.
La Déclaration sociale nominative (DSN) est ainsi une mesure concrète de simplification administrative pour les entreprises, qui facilite la gestion des données sociales et améliore la traçabilité des cotisations et contributions sociales. En adoptant ce dispositif, les entreprises gagnent du temps, réduisent les risques d’erreurs et optimisent leurs relations avec les organismes sociaux.
