La création d’une association est un processus qui nécessite le respect de certaines formalités administratives. Parmi ces démarches, la déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le nom de formulaire 15909*02, est essentielle pour garantir la conformité légale de l’association. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects du formulaire M0 ASSO et les étapes à suivre pour le compléter et le soumettre correctement.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document officiel utilisé en France pour déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’un formulaire obligatoire qui doit être rempli par les fondateurs de l’association ou leurs représentants légaux, et il permet de fournir toutes les informations nécessaires sur l’association, telles que son nom, son objet, ses dirigeants et son adresse.
Le formulaire M0 ASSO sert également à informer les autorités sur le régime fiscal choisi par l’association. En effet, certaines associations peuvent être exonérées de certaines taxes ou bénéficier d’avantages fiscaux en fonction de leur nature et de leurs activités. Le formulaire permet donc aux autorités fiscales de vérifier la conformité des statuts et des activités de l’association avec les conditions requises pour bénéficier de ces avantages.
Comment remplir et soumettre le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir le formulaire M0 ASSO, les fondateurs de l’association ou leurs représentants légaux doivent suivre les instructions fournies sur le document. Le formulaire est composé de plusieurs sections, chacune correspondant à un aspect spécifique de la déclaration :
- Section 1 : Informations générales sur l’association, telles que son nom, son sigle, son objet et ses coordonnées.
- Section 2 : Informations sur les dirigeants de l’association, notamment leur identité, leur adresse et leur fonction au sein de l’organisation.
- Section 3 : Choix du régime fiscal applicable à l’association. Les options possibles sont notamment l’exonération totale ou partielle des impôts commerciaux (tels que la TVA, la taxe sur les salaires ou la contribution économique territoriale), ainsi que le régime des groupements d’intérêt public (GIP) et des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP).
- Section 4 : Déclaration des activités économiques exercées par l’association, le cas échéant. Cette section doit être remplie si l’association a pour objet d’exercer une activité lucrative ou si elle bénéficie d’avantages fiscaux liés à la réalisation d’opérations économiques.
Une fois que toutes les sections ont été complétées, le formulaire doit être signé par les fondateurs de l’association ou leurs représentants légaux. Le formulaire M0 ASSO dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises (notamment les statuts de l’association et la liste des membres du conseil d’administration), doit ensuite être déposé auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association.
Que faire en cas de modification des informations déclarées ?
Si une association souhaite modifier les informations déclarées lors de sa création, elle doit effectuer une déclaration modificative auprès des autorités compétentes. Cette démarche est nécessaire pour garantir que les informations fournies restent à jour et conformes à la législation en vigueur. Pour ce faire, un autre formulaire appelé « Déclaration de modification d’une association » (formulaire 13972*03) doit être rempli et soumis aux autorités compétentes, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Conclusion
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document essentiel pour la création d’une association en France. Il permet aux fondateurs ou à leurs représentants légaux de déclarer toutes les informations pertinentes sur l’association et son régime fiscal auprès des autorités compétentes. Il est donc crucial de remplir et de soumettre ce formulaire correctement afin d’assurer la conformité légale de l’association et de bénéficier éventuellement des avantages fiscaux associés. En cas de modification des informations déclarées, il est important de procéder à une déclaration modificative en utilisant le formulaire approprié pour garantir la mise à jour des informations fournies aux autorités.
