Le statut de micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, permet à des milliers de personnes en France de démarrer une activité professionnelle en bénéficiant d’un régime simplifié. Cependant, ce statut est soumis à des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour conserver ses avantages. Quelles sont donc les conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils ?
Les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises
Pour le régime fiscal de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires sont fixés à 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises et hébergements touristiques et à 72 600 euros pour les prestations de services et professions libérales. Si un micro-entrepreneur dépasse ces montants, il perd certains avantages liés au statut et peut être soumis à des modifications fiscales et sociales.
Sortie du régime fiscal simplifié
Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils fixés, le micro-entrepreneur sort automatiquement du régime fiscal simplifié et doit opter pour un autre régime fiscal comme l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, il devra tenir une comptabilité plus rigoureuse et effectuer des déclarations fiscales plus complexes, notamment la déclaration de résultats et la déclaration de TVA.
Il est important de noter que le dépassement des seuils doit être constaté deux années consécutives pour entraîner la sortie définitive du régime fiscal simplifié. Si le chiffre d’affaires redescend en dessous des seuils l’année suivante, le micro-entrepreneur peut conserver son statut.
Changement de régime social
En parallèle du changement de régime fiscal, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires entraîne également un changement de régime social pour le micro-entrepreneur. En effet, il devra alors s’affilier au régime général des travailleurs indépendants ou à un autre régime spécifique à sa profession (comme la CIPAV pour les professions libérales).
Cela signifie que les cotisations sociales seront calculées sur la base du bénéfice réel et non plus sur un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires. Le micro-entrepreneur devra donc prévoir une trésorerie suffisante pour faire face à ces nouvelles charges sociales.
Conséquences sur la TVA
Le régime de la micro-entreprise permet également de bénéficier d’une franchise en base de TVA. Ainsi, tant que les seuils ne sont pas dépassés, le micro-entrepreneur n’a pas à facturer ni à reverser la TVA sur ses prestations et ventes. Toutefois, en cas de dépassement des seuils, il perd cette franchise et doit appliquer les taux de TVA en vigueur sur ses ventes et prestations.
Le micro-entrepreneur devra également effectuer des déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale et reverser la TVA collectée. Cette obligation entraîne une charge administrative supplémentaire et peut impacter la trésorerie de l’entreprise, notamment si le micro-entrepreneur n’a pas anticipé cette situation.
Comment anticiper et gérer le dépassement des seuils ?
Pour éviter les conséquences négatives liées au dépassement des seuils, il est important pour le micro-entrepreneur de suivre attentivement l’évolution de son chiffre d’affaires tout au long de l’année. Il peut ainsi ajuster ses prix, réduire ses charges ou modifier son offre pour rester en dessous des seuils.
En cas de dépassement avéré, il convient de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal afin d’étudier les différentes options possibles et d’opter pour le régime fiscal et social le plus adapté à sa situation. Il est également recommandé de prévoir une trésorerie suffisante pour faire face aux nouvelles obligations fiscales et sociales.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que le dépassement des seuils peut être perçu comme un signe de réussite pour le micro-entrepreneur. En effet, cela signifie que son activité se développe et qu’il peut alors envisager une croissance plus importante, voire la création d’une société avec un statut juridique plus adapté à sa nouvelle taille.
